Général

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Dans le langage courant, l’expression « frais de notaire » fait référence à l’ensemble des montants perçus par le notaire dans le cadre d’une opération, c’est-à-dire principalement des taxes (droits d’enregistrement), des émoluments des administrations (registre foncier, registre du commerce), sa propre rémunération (émoluments, honoraires) et ses frais.

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Pour son activité ministérielle, soit celle qu’il est le seul à pouvoir exercer en sa qualité d’officier public, le notaire est rémunéré par des émoluments, lesquels sont prévus par la loi.

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Pour son activité accessoire, soit celle qui sort du cadre strict de l’activité ministérielle (conseils juridiques, formalités administratives), le notaire est rémunéré par des honoraires, déterminés selon un tarif horaire en fonction du temps consacré au traitement du dossier.

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Certaines opérations relevant de l’activité ministérielle du notaire peuvent engendrer une activité extraordinaire justifiant le prélèvement d’honoraires en sus.

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Sont en outre facturés les frais et débours encourus.

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L’Etude établit volontiers gratuitement une estimation du coût d’une opération.
 

Immobilier

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Les frais comportent généralement :

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• Les droits d’enregistrement (taxe).

• Les émoluments du Registre foncier.

• Les émoluments du notaire calculés conformément à la loi.

• Les frais et débours (vacations, poste, téléphone, copies, expéditions certifiées conformes, copies conformes, consentements, etc.).

• La TVA.

 

Planification patrimoniale

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Les frais sont généralement fixés forfaitairement en fonction du type de document à établir (dispositions testamentaires, contrat de mariage, mandat pour cause d’inaptitude, etc.).

 

Successions

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Certains actes spécifiques (certificat d’héritiers, inventaires, partages, etc.) font l’objet d’émoluments de notaire, de taxes et d’émoluments étatiques réglementés (droits d’enregistrement, registre foncier, registre du commerce).

 

Le reste de l’activité accomplie pour régler une succession fait l’objet d’honoraires calculés en fonction du temps consacré au traitement du dossier (et non pas proportionnellement à l’importance de l’héritage).

 

Sociétés

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Les frais comportent généralement :

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• Les droits d’enregistrement (taxe).

• Les émoluments du Registre du commerce.

• Les émoluments du notaire calculés conformément à la loi.

• Les frais et débours (vacations, poste, téléphone, copies, expéditions certifiées conformes, copies conformes, consentements, etc.).

• La TVA.

 

Copies conformes

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Le coût de l’établissement d’une copie conforme est en principe calculé comme suit :

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• Photocopie certifiée conforme simple CHF 41.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 56.00 TTC payable sur facture.

• Photocopie certifiée conforme avec mentions spéciales CHF 61.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 76.00 TTC payable sur facture.

 

Si les documents doivent être certifiés pour l’étranger, s’ajoutent le coût de l’apostille, de la Chancellerie fédérale ou de l’autorité consulaire impliquée et des vacations.

 

L’Etude est volontiers à disposition gratuitement pour vous déterminer le type de certification requis (en fonction du pays de destination).

 

Certifications de signatures

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Le coût de l’établissement d’une légalisation (certification de signature) est en principe calculé comme suit :

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• Légalisation simple en français CHF 41.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 61.00 TTC payable sur facture.

• Légalisation simple en langue étrangère CHF 51.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 71.00 TTC payable sur facture.

• Légalisation en français avec indications spécifiques (origine, domicile) CHF 56.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 71.00 TTC payable sur facture.

• Légalisation en langue étrangère avec indications spécifiques (origine, domicile) CHF 66.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 82.00 TTC payable sur facture.

• Légalisation en français avec certification des pouvoirs de représentation d’une société CHF 71.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 82.00 TTC payable sur facture.

• Légalisation en langue étrangère avec certification des pouvoirs de représentation d’une société CHF 76.00 TTC payable sur place contre quittance ou CHF 87.00 TTC payable sur facture.

 

Certains types de légalisation spéciaux sont soumis à des tarifs spécifiques.

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En outre, si les documents doivent être certifiés pour l’étranger, s’ajoutent le coût de l’apostille, de la Chancellerie fédérale ou de l’autorité consulaire impliquée et des vacations.

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L’Etude est volontiers à disposition gratuitement pour déterminer le type de certification requis (notamment en fonction du pays de destination).

 

Divers

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Pour les autres types de documents (procurations, procurations en brevet, certificats de vie, attestations etc.), l’Etude est volontiers à disposition gratuitement pour déterminer le type de certification requis (notamment en fonction du pays de destination).